RÈGLEMENT

INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

Par délibération du conseil municipal de Gruissan en date du  9 juillet 2009 la commune de Gruissan a transféré à son office du tourisme la gestion de l’Espace Balnéo-ludique, ainsi que toutes les prérogatives qui y sont attachées. L’Office de Tourisme de Gruissan est l’organisme gestionnaire de l’Espace Balnéoludique et de  l’Espace FOR.ME.

 

Titre I : Accès à l’établissement

Article 1er : Ouverture de l’établissement

L’établissement est ouvert au public suivant l’horaire affiché dans le hall d’accueil. L’Espace FOR.ME est ouvert au public suivant l’horaire affiché dans le hall d’accueil de l’Espace Balnéoludique et de l’Espace FOR.ME. L’Office de Tourisme de Gruissan se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture et conditions d’utilisation des bassins et des locaux lorsqu’il le juge nécessaire.

Article 2 : Respect des dispositions règlementaires

L’accès à l’Espace Balnéo-ludique, à l’Espace Cryothérapie et à l’Espace FOR.ME de Gruissan signifie pour la clientèle la mise à disposition d’équipements de qualité qu’il convient de préserver et d’entretenir. A cet effet, tous les usagers accédant aux installations se soumettront aux dispositions du présent règlement. Ils devront en outre se conformer aux instructions données par le personnel de service et respecter les prescriptions et interdictions affichées dans l’établissement.

Article 3 : Droit d’entrée

Seules les personnes ayant acquitté un droit d’entrée, conformément aux décisions du  comité de direction de l’Office de Tourisme pourront accéder à l’Espace Balnéo-ludique, à l’Espace Cryothérapie et à l’Espace FOR.ME de Gruissan. L’accès aux activités encadrées se fait sur réservation. Chaque réservation implique le débit d’un crédit séance.

Toute réservation non annulée 24 heures avant le début de la séance sera débitée du crédit de l’usager.

Article 4 : Enfants

L’accès à la piscine est interdit aux enfants de moins de douze ans non accompagnés de personnes majeures. L’accès à la Balnéo, à l’Espace Cryothérapie et à l’Espace FOR.ME est interdit aux enfants de moins de 18 ans non accompagnés de personnes majeures. Ces personnes majeures restent responsables des enfants dont ils ont la charge durant leur présence dans l’établissement. Dans tous les cas, l’accès à l’Espace Cryothérapie est interdit aux moins de 15 ans.

Article 5 : Accueil des groupes

Les accompagnateurs  de groupes doivent se présenter aux MNS ou, pour l’Espace FOR.ME, à l’accueil de l’Espace Balnéoludique, et renseigner le personnel sur le nombre d’enfants et le nombre d’accompagnateurs. Les accompagnateurs du groupe  restent responsables du comportement de leurs membres durant leur présence dans l’établissement. Ils doivent rester en permanence avec les enfants dont ils ont la charge.

Les associations utilisatrices se doivent de fournir :

–           une photocopie du récépissé de déclaration d’association à la préfecture,

–          le nom et les coordonnées du président

Article 6 : Comportement

Il est formellement interdit :

– de pénétrer dans l’établissement dans une tenue non conforme*, en état d’ivresse, avec des animaux

* La tenue conforme est définie pour les espaces aquatiques par: pour les femmes, maillots une pièce ou 2 pièces, monokini interdit ; pour les hommes boxer de bain ou maillot de bain.

– de pratiquer l’apnée ;

– d’aller dans le  bassin PSL sans savoir parfaitement nager ;

– d’escalader les clôtures et les séparations de quelque nature qu’elles soient ;

– de pénétrer dans les locaux dont l’accès est interdit au public ;

– de courir le long des bassins, de crier, de faire tomber une personne à l’eau et, en général, d’accomplir tous gestes susceptibles de blesser, voire d’importuner les autres usagers ;

– de fumer à l’intérieur de l’établissement ;

– de jouer avec des balles, ballons, anneaux, etc. ;

– de jeter quoi que ce soit dans l’eau ;

– de s’enduire le corps d’un produit quelconque ;

– d’utiliser des transistors et autres émetteurs ou récepteurs ;

– de plonger ailleurs qu’aux endroits réservés à cet effet ;

– de manger ou de boire sur les plages (sauf sur l’espace réservé) ;

– de marcher avec des chaussures sur les plages ;

– d’introduire des objets en verre sur les plages et bassins ;

– de jeter ou abandonner des détritus ou objets quelconques dans l’enceinte de l’établissement ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet.

Pour l’Espace FOR.ME

– L’interdiction de fumer à l’intérieur et devant la porte de l’établissement.

– Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations.

L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.

Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.

Ranger le matériel après utilisation.

Fermer les fenêtres avant son départ.

La nourriture est interdite dans les salles d’entraînement, et autorisée dans le coin détente.

Pour l’Espace Cryothérapie

  • Se conformer scrupuleusement aux consignes du personnel. 

Article 7 : Conditions d’accès aux massages et à l’Espace Cryothérapie

Nos prestations sont axées uniquement sur le bien-être et ne comportent aucun caractère médical et/ou thérapeutique.  Elles sont  ouvertes à tous à condition que l’état de santé des personnes le permette. Tous (tes) nos praticien(nes) disposent d’une liste de contre-indications ne permettant pas l’application de la prestation. Ils/elles se réservent donc le droit de refuser de réaliser la prestation à toute personne dont l’état de santé présente une de ces contre-indications. Dans certains cas, un certificat médical pourra être demandé. Un passage en douche est demandé à tous avant d’accéder à l’Espace Massage.

Pour la Cryothérapie, une fiche de consentement, décharge de responsabilité, sera signée par le client.

A7.1 Massages des enfants :

Les enfants de moins de 12 ans sont admis pour des massages de 30 minutes uniquement. Tous  les enfants de moins de 15 ans  doivent impérativement être accompagnés d’un adulte en cabine.

Les parents se faisant masser ne peuvent en aucun cas laisser leurs enfants attendre seuls dans l’espace massage.

A 7.2 Massages des femmes enceintes :

Les femmes enceintes sont admises en massage uniquement  entre le 4ème et le 8ème mois de grossesse. La grossesse ne permettant pas le massage de la totalité du corps, nous leur proposons uniquement  des massages d’une durée de 30 minutes.

A 7.3 Massages des personnes nécessitant un accompagnement spécialisé :

Il est demandé aux accompagnants de prendre contact avec nos responsables de manière à établir ensemble un protocole adapté pour l’accueil des personnes dont ils ont la responsabilité.

A 7.4 Durée des prestations :

Les prestations se font sur rendez-vous uniquement. La durée est fixée à la prise de ce rendez-vous. En cas de retard des clients, la durée initiale de la prestation devra être réadaptée. Cela ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Titre II : Mesures d’hygiène

Article 8 : Lutte contre les chloramines

Afin  de nous permettre d’économiser l’eau et de limiter l’utilisation du chlore, le passage aux douches et le savonnage sont obligatoires avant de pénétrer dans les bassins.

L’accès aux bassins est réservé aux personnes dont l’hygiène corporelle est compatible avec les normes sanitaires en vigueur.

Pour des raisons d’hygiène, ne seront pas admises à l’Espace Balnéo-ludique de Gruissan, les personnes présentant une blessure ouverte ou ayant une partie du corps bandée ou plâtrée.

Article 9 : Port du maillot de bain

L’accès aux bassins est interdit à toute personne non vêtue d’un maillot de bain strictement réservé à l’usage de baignade. (Défini dans l’article 6). 

Article 10 : Port du bonnet de bain

Le port du bonnet de bain est fortement conseillé et les cheveux longs doivent impérativement être attachés.

Article 11 : Accès aux plages

Les organisateurs de manifestations, les visiteurs, les moniteurs ne peuvent accéder aux plages que nu-pieds ou chaussés de chaussures appropriées réservées à cet usage.

Titre III : Utilisation de matériel et d’installations annexes

Article 12 : Usage de matériel de sécurité (brassard, ceinture…)

L’utilisation des matériels de sécurité dans les bassins en présence des parents est soumise à l’autorisation préalable des M.N.S. Ce matériel doit être mis dans les vestiaires.

Article 13 : Usage du toboggan et pentaglisse

Le toboggan et pentaglisse, sont accessibles à toutes les personnes  âgées de plus de 6 ans, aux conditions suivantes :

– l’accès au toboggan s’effectue par la zone d’attente, un escalier ne permettant le passage que d’une seule personne

– le départ du  toboggan et pentaglisse, sous injonction du MNS ou BNSSA,  ne s’effectue que lorsque le glisseur précédent a dégagé la zone de réception du bassin prévue à cet effet et sous injonction du MNS ou BNSSA

– il est interdit de s’arrêter, de se lever, en cours de descente ;

– il est interdit de descendre la tête la première ;

– les zones de réception sont réservées exclusivement à l’activité du toboggan et pentaglisse ; en cas de non-fonctionnement du toboggan et/ou du pentaglisse, ces zones sont fermées ainsi que l’accès aux toboggans.

Article 14 : Accès aux bassins Balnéo

L’accès aux bassins Balnéo est soumis à l’article 6.

L’accès aux bassins Balnéo est strictement réservé aux personnes ayant 18 ans révolus sauf les mercredis, samedis et dimanches et tous les jours des vacances scolaires  où il est autorisé aux enfants accompagnés ayant plus de 3 mois révolus. 

Article 15 : Usage de la pataugeoire

La pataugeoire n’est utilisée que par les jeunes enfants sous la surveillance et l’entière responsabilité des parents.

Article 16 : Accès aux locaux de remise en forme

L’accès à l’espace remise en forme est strictement réservé aux personnes ayant payé un droit d’accès.

Chaque usager entrant doit obligatoirement badger son passage.

Consigne de sécurité : il est fortement conseillé d’attendre l’arrivée d’un autre usager si on est seul à l’entraînement.

L’utilisation du matériel à charge libre est soumise à restriction et doit faire l’objet d’une demande expresse au moment de la prise du titre d’accès par l’usager. L’usager s’engage notamment à connaître l’utilisation de ce matériel spécifique, à ne pas l’utiliser lorsqu’il est seul, à prendre rendez-vous avec le coach au moindre doute.

Le personnel du site est habilité à intervenir en cas de non-respect des mesures ci-dessus, et à inviter les personnes ne respectant pas ces consignes, à évacuer l’établissement.

Article 17 : Accès spécifique au hammam et saunas

–           Par mesure d’hygiène, serviette de bain obligatoire pour l’utilisation des saunas

–           Par mesure d’hygiène, douche obligatoire en sortie de sauna ou de hammam

–           Par mesure de sécurité l’accès aux saunas est interdit aux moins de 16 ans

–           Pour le bien-être et le respect de tous, silence et calme dans cet espace sont recommandés

–           Consulter les préconisations saunas et hammam avant utilisation

Le personnel du site est habilité à intervenir en cas de non-respect des mesures ci-dessus, et à inviter les personnes ne respectant pas ces consignes, à évacuer l’établissement. 

Article 18 : Casiers de l’Espace Balnéoludique et de l’espace FOR.ME

L’utilisation des casiers est limitée à la durée de la séance. Elle s’effectue sous la responsabilité du client.

Aucun objet de valeur ne doit y être déposé.

Les vols ou autres disparitions ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la direction de l’Espace Balnéo-ludique.

La perte ou la détérioration d’une clé de casier entrainera une participation financière forfaitaire correspondant aux frais d’intervention et au remplacement des matériels.

Titre IV : Leçons de natation

Article 19 : Organisation de l’enseignement

Nul ne peut organiser ou animer des séances d’enseignement, que ce soit à titre bénévole ou contre rémunération, sans l’accord formel et préalable de la direction de l’Office de Tourisme  ou de son représentant au sein de l’Espace Balnéo-ludique.

Titre V : Evacuation – Fermeture

Article 20 :-  Evacuation des bassins et de l’Espace FOR.ME

Pour des raisons de sécurité ou de maintien de l’ordre public, les responsables de l’établissement ou leurs représentants peuvent, à tout moment, faire évacuer les bassins et/ou l’espace FOR.ME, en partie ou en totalité, sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être sollicitée de la part des usagers.

  • L’évacuation générale des bassins est annoncée par un signal ou un message sonorisé 15 minutes avant l’heure de la fermeture effective de l’établissement. Les bassins devront être évacués 15 minutes avant l’heure de fermeture.
  • L’évacuation générale de la salle de cardio musculation est annoncée par la coupure de la lumière d’ambiance 30 minutes avant l’heure de la fermeture effective de l’espace concerné. Les vestiaires devront être évacués 15 minutes avant l’heure de fermeture avec extinction des lumières.

Article 21 : Expulsion

Toutes dégradations, toutes infractions au présent règlement donneront lieu à l’expulsion immédiate, sans remboursement et sans préjudice de la responsabilité qui pourrait incomber aux contrevenants.

L’accès aux établissements pourra leur être refusé.

Article 22 : Clôture des encaissements

La caisse-régie de l’établissement est close 45 minutes avant l’heure de fermeture de l’Espace Balnéoludique.

Titre VI : Responsabilités – Application 

Article 23 : Dégagement de la responsabilité de l’Office de Tourisme de Gruissan

L’Office de Tourisme  de Gruissan décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets, valeurs ou objets entreposés dans les vestiaires ou oubliés dans toute autre partie de l’établissement.

Article 24 : Dégradation sur site

Les usagers causant des dégradations aux installations, matériels, et aménagements sont pécuniairement responsables. Les frais correspondants sont à la charge des contrevenants ou de leurs parents responsables.

Article 25 : Mise en œuvre du POSS

Conformément à l’arrêté ministériel du 16 juin 1998, l’ensemble du personnel appelé à intervenir dans l’établissement doit connaître le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et l’appliquer rigoureusement.

Ce plan comprend les procédures d’interventions sécuritaires à mettre en place en cas d’incident et la localisation des moyens de secours et de communication. Il est affiché dans un espace visible de tous.

Article 26 : Affichage du règlement

Le présent règlement sera affiché dans un endroit accessible et visible du public.

Article 27 : Fiches d’observations

Des fiches d’observations sont tenues à la disposition des usagers ayant acquitté leur droit d’entrée à l’accueil de l’établissement.

Article 28 : Application du règlement

Monsieur le directeur de l’Espace Balnéo-ludique, monsieur le chef de bassin, le personnel de l’établissement et tous les personnels intervenants extérieurs, chacun en ce qui les concerne, sont responsables de l’application du présent règlement.

Titre VII : Conditions de vente

Article 29 : Modifications des horaires

La Direction se réserve le droit de modifier tout ou partie des horaires d’ouverture ou des tarifs concernant l’Espace Balnéo-ludique et l’Espace FOR.ME, par affichage interne, avec un préavis, sans que cela ne donne droit à quelque dédommagement, remboursement ou prolongation que ce soit.

Article 30 : Conditions d’accès

L’accès à l’Espace Balnéo-ludique et à l’Espace FOR.ME est conditionné par  l’acceptation du règlement intérieur, affiché à l’accueil, et des présentes conditions de vente.

Le client s’engage à respecter toutes les consignes données par l’équipe de l’Espace Balnéo-ludique en matière d’organisation générale, de discipline, d’hygiène et de sécurité.

Le non-respect de ces conditions pourra conduire à l’exclusion du site sans donner lieu à quelque compensation que ce soit, remboursement, échange, réduction…

Article 31 : Les services annexes

Tous les services annexes, cours natation et aquagym, massage, location de lignes, coaching, viennent en supplément du tarif d’entrée. (Voir grille tarifaire)

Article 32 : Durée de présence dans l’Espace Balnéo

Les formules d’entrée : forfaits 10 et 20 entrées et entrées à l’unité, sont délivrées pour une durée de présence de 2H30 maximum pendant les heures d’ouverture.

Le tarif d’entrée est majoré en cas de dépassement de la tranche horaire.

Pour les formules d’entrée 10 heures : le décompte se fait à la minute de présence.

Après 18h, le tarif d’entrée en balnéo est ramenée à 12€ par personne jusqu’à l’évacuation des bassins.

Le contrat d’accès  à l’Espace FOR.ME  de Gruissan est souscrit pour une durée déterminée. Cette durée dépend de la formule d’abonnement choisie. Elle peut-être de 12 mois, 6 mois et 3 mois. Un accès hors abonnement est prévue (10 séances, à l’unité).

L’usager muni de son badge est autorisé, sur présentation de celui-ci, à pénétrer dans l’Espace FOR.ME pendant la période d’ouverture. L’usager reconnaît à la direction de l’espace FOR.ME, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres usagers, ou, non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de l’Espace FOR.ME.

Le badge est exclusivement personnel et ne doit ni être prêté ni permettre l’entrée de personnes extérieures à la salle. Toute infraction entrainera l’application de l’article 21 du présent règlement.

Les formules d’entrée à l’Espace FOR.ME: abonnements, forfaits 5 ,10 entrées et entrées à l’unité, sont délivrées pour une durée de présence libre durant  les heures d’ouverture. Toute sortie est définitive (sauf abonnés)

Article 33 : Dispositions spécifiques aux abonnés

A 33.1 : Conditions d’inscription

Les inscriptions se feront au vu d’un dossier complet comprenant le certificat médical et le justificatif d’assurance mais également les justificatifs permettant l’établissement de la tarification adaptée. Un règlement intérieur sera remis à l’usager prenant un abonnement nominatif.

A 33.2 : Modalité de règlement

L’usager est réputé connaître les installations et le programme des activités proposées et accepter les modalités d’occupation et le tarif correspondant ainsi que le présent règlement intérieur.

L’usager peut régler ses accès par CB, espèces, coupons sport et chèques vacances.

Les documents indispensables seront signés lors de l’inscription.

A 33.3 : Condition physique

Une bonne condition physique est préconisée, l’accès aux activités et l’utilisation des appareils se faisant sous son entière responsabilité, il lui est donc conseillé de faire régulièrement contrôler son état de santé.

Un certificat médical datant de moins de 3 mois au moment de l’inscription doit être produit. Il atteste l’absence de contre-indication pour l’activité à laquelle l’abonné s’inscrit.

A 33.4 : Assurance

Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité doit être produite par l’abonné au moment de son inscription.

A 33.5 : Contrat d’abonnement nominatif

Le contrat d’abonnement est réputé ferme et définitif à sa signature et s’effectuera de date à date.

Toutefois concernant les abonnements nominatifs de longue durée (supérieure à 6 mois), ils pourront donner lieu à suspension ou résiliation par l’un ou l’autre des cocontractants dans les conditions figurant à l’alinéa ci-dessous. Les abonnements nominatifs ne sont pas cessibles.

A 33.6 : Cas de suspension et de résiliation

Les abonnements nominatifs annuels pourront donner lieu à suspension ou résiliation par l’un ou l’autre des cocontractants dans les conditions suivantes :

– Du fait de l’Office de Tourisme :

  • Suspension :

L’absence momentanée d’encadrement ou la fermeture occasionnelle pour travaux ou autre cas de force majeure momentanée entrainera la suspension du contrat, celui-ci sera automatiquement prorogé au bénéfice de l’abonné pour une période égale à la durée de la suspension.

  • Résiliation :

En cas de fermeture pour travaux de l’Espace Balnéo-ludique (hors vidanges semestrielles) ou si le centre a cessé d’offrir des prestations aux usagers ou pour tout cas de force majeure définitif, le contrat sera résilié de plein droit et le montant de l’abonnement déjà réglé sera remboursé à l’usager au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme du contrat.

En cas d’exclusion définitive d’un usager due à son comportement, il sera procédé à la résiliation de l’abonnement sans remboursement.

– Du fait de l’abonné :

  • Suspension :

Si l’abonné ne peut plus participer momentanément aux activités du centre de remise en forme pour des raisons tenant à son état de santé ou à des activités professionnelles ou tout autre cas d’empêchement temporaire d’une durée supérieure à 1 mois, il doit en faire la demande à la direction de l’Espace Balnéo-ludique par courrier remis sur place ou adressé en recommandé avec accusé de réception et y joindre la carte d’abonnement et les justificatifs nécessaires (certificat médical, attestation de l’employeur…), le contrat sera alors prorogé pour une période égale à la durée de la suspension prévue.

La carte d’abonnement sera conservée par l’Espace Balnéo-ludique et remise par l’accueil à son titulaire après la durée de suspension.

  • Résiliation :

Il pourra être envisagé la résiliation définitive du contrat si des raisons de santé ou professionnelles impérieuses ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’abonné lui rendent impossible la fréquentation du centre et l’utilisation des installations ou l’empêchent de bénéficier définitivement des activités du centre, (déménagement hors département, raison professionnelle : mutation, licenciement ; problème grave de santé, etc.). Celui-ci devra joindre les justificatifs (certificat médical, attestation de l’employeur…), à sa demande remise sur place ou adressée à la direction de l’Espace Balnéoludique en recommandé avec accusé de réception accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives.

En ce cas, il pourra être procédé au remboursement de l’abonnement au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme du contrat.

A 33.7 : Validité et contrôle du droit d’entrée :

Toute personne pratiquant une activité dans le centre doit être en possession de sa carte d’abonné ou d’un droit d’entrée.

La vérification du titre se fait à l’accueil et par le responsable de l’activité avant la séance ou par autocontrôle en badgeant le titre d’accès.

Concernant les droits d’entrée unique, le client doit garder son titre pendant toute la durée de sa présence dans l’établissement, la sortie de l’établissement entraînant la fin de la validité du ticket.

Le personnel de l’Espace Balnéoludique se réserve le droit de demander à tout moment la présentation du titre d’accès à des fins de contrôle.

En cas de non présentation, il peut être prononcé l’exclusion de l’usager sauf règlement immédiat de l’entrée au tarif normal.

En cas de perte ou vol, les cartes non nominatives donnant droit à plusieurs entrées ne sont pas remboursées.

En cas de perte ou vol, d’un abonnement nominatif, l’usager pourra se faire délivrer une nouvelle carte moyennant une participation forfaitaire.

Article 34 : Fermeture momentanée

La fermeture momentanée d’une partie des installations, quelle qu’en soit la raison, ne peut donner lieu à quelque compensation que ce soit, remboursement, échange, réduction… sur le prix d’entrée.

Article 35 : Durée de validité des forfaits

Les forfaits et abonnements ont une durée de validité d’un an (date d’achat à date d’anniversaire d’achat moins un jour).

Les tickets non consommés en fin de validité, ne peuvent donner lieu à quelque remboursement, échange ou compensation commerciale que ce soit.

Titre VIII : lois informatique et libertés, vidéo surveillance

Article 36 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’usager dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’usager doit s’adresser au directeur de l’Espace Balnéoludique.

Article 37 : CONTROLE, SURVEILLANCE 

L’espace FOR.ME est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7 Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 Jours ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)

Adopté par le comité directeur de l’office de tourisme  le 22 novembre 2019.

Rendu exécutoire.

Le Directeur Général de l’Office  de Tourisme

Monsieur Jean Claude MERIC

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